Lexique de banque : lettre O

ABCDEFGHILMOPQRSTV

Définitions

  1. Opérateur technique : Structure qui fournit à un établissement émetteur, les services techniques ainsi que les conditions matérielles et logicielles pour le traitement des opérations liées à la monnaie électronique, sans être elle-même émetteur de monnaie électronique.
  2. Organe délibérant : Le Conseil d’Administration dans les sociétés anonymes ou l’Organe Collégial, dans les sociétés constituées sous une autre forme. Il est investi de tous les pouvoirs pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l’objet social et des compétences réservées à l’Assemblée Générale.
  3. Organe exécutif : L’ensemble des structures qui concourent à la gestion courante d’un établissement et assurent l’application effective de l’orientation de l’activité définie par l’organe délibérant. Sont considérés comme membres de l’organe exécutif : le Directeur Général, les Directeurs Généraux Adjoints, le Secrétaire Général et les Responsables des fonctions de contrôle (audit interne, risque et conformité).
  4. Organes de gouvernance : L’organe délibérant, y compris ses comités spécialisés ainsi que l’organe exécutif.
  5. Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) : Une société d’investissement à capital variable, un fonds commun de placement ou toute autre forme de placement collectif agréé comme tel par le CREPMF.
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