Compte épargne Association et Institution

Les documents à fournir pour l’ouverture du compte courant sont:

• Les statuts à jour;
• Le règlement intérieur;
• Le procès verbal de l’assemblée générale nommant les dirigeants en exercice ;
• Le récépissé de déclaration de l’association;
• L’avis de publication du récépissé de dépôt au journal officiel datant d’au moins deux (02) mois ou l’arrêté du ministre de l’intérieur autorisant l’activité (association étrangère);
• Facture SODECI ou CIE datant de moins de trois (3) mois portant le nom de l’institution ou à défaut un contrat de bail au nom de l’institution;
• CNI/ carte consulaire / carte de résident en cours de validité du représentant légal et des personnes disposant de la signature sur les comptes. Ces pièces devront mentionner le nom de la mère conforment aux nouvelles dispositions de la BCEAO;
• Deux photos d’identité du même tirage de chacune des personnes habilitées à faire fonctionner le compte;
• Un plan sommaire du lieu d’implantation de la structure;
• Références bancaires chez les confrères;
• Dépôt initial minimum : selon les conditions de banque.

Les documents à fournir pour l’ouverture du compte courant sont:

• Acte de consultation;
• Décret autorisant la constitution;
• Copie de la dernière délibération de l’A.G et P.V du dernier conseil d’administration ainsi que celui nommant les principaux dirigeants et définissant leurs pouvoirs;
• Etats financiers (3 derniers bilans, compte d’exploitation, compte prévisionnel ou plan de trésorerie sur les 12 prochains mois et perspectives d’avenir;
• Photocopies des pièces administratives CNI, carte consulaire + carte de séjour pour les non ivoiriens du représentant légal (personne habilitée à signer la convention de compte courant). La pièce d’identité doit mentionner obligatoirement le nom de la mère, EXIGENCE DE LA BCEAO;
• Deux photos d’identité du même tirage de chaque signataire;
• Copie de l’attestation de déclaration fiscale;
• Cachet de l’Entreprise à apposer sur le formulaire d’ouverture de compte;
• Un plan sommaire de l’implantation de l’entreprise ou du lieu de résidence du dirigeant;
• Dépôt initial minimum : LIBRE.