Présentation du produit
La First Bank peut vous apporter son concours sous la forme d’un crédit par signature. Ces crédits vous permettent de différer certains décaissements et de les éviter. De même, ils vous permettront d’accélérer des rentrées de fonds.
Les crédits par signature les plus usuels sont les cautions douanes, fiscales et judiciaires. On peut citer, les crédits d’enlèvement, l’admission temporaire, la caution de transit, l’obligations cautionnées, la caution pour impôts contestés, la caution pour consignation … La caution provisoire ou de soumission, la caution de bonne fin ou de bonne exécution, la caution de remboursement d’acomptes ou d’avance de démarrage et la caution de retenue de garantie sont des cautions sur marchés.
Des documents fournis pour l’obtention d’un crédits part signature sont les cautions dites:
Crédits d’enlèvement
Dans le cadre de vos activités d’importation, il vous arrive très souvent de vouloir enlever vos marchandises de la douane sans avoir à attendre la liquidation des droits de douane. L’administration vous exige de produire une caution bancaire dite Crédits d’enlèvement.
Admission temporaire
Vous êtes installés dans un pays limitrophe ou alors vous y avez des clients. Vous importez des marchandises qui doivent transiter par le territoire national pour le compte de votre représentation. Vous importez des marchandises pour vos clients situés dans un pays limitrophe. Etant donné que ces marchandises n’ont pas pour destination finale le territoire national, vous êtes affranchis des droits de douane. Cependant pour s’assurer que ces marchandises vont effectivement ressortir du territoire à la frontière indiquée sur votre déclaration, l’administration douanière vous demande une caution bancaire qualifiée d’admission temporaire.
Engagement bancaire
Il vous arrive souvent de solliciter auprès de l’administration fiscale un délai pour le paiement de vos droits de douane. Par conséquent, l’administration fiscale exigera votre engagement bancaire dit Obligations cautionnées. En effet, leur objectif est de s’assurer que vous allez vous acquitter de vos obligations dans les délais impartis.
Cautions de soumission ou provisoire
Votre activité consiste en l’exécution des marchés (publics ou privés). Généralement, il vous est demandé une série de cautions. Ainsi, la caution de soumission ou provisoire fait partie des éléments à fournir pour constituer votre dossier et participer à l’appel d’offre.
Bonne Fin
Une fois adjudicataire du marché, le maître d’ouvrage s’assure de l’exécution à terme du marché pour lequel vous êtes adjudicataire. Alors, vous devez fournir une autre caution dite de bonne Fin ou de bonne exécution. Cette caution viendra en annulation de la caution de soumission ou provisoire.
Acompte
Au démarrage des travaux, le maître d’ouvrage est souvent amené à vous faire une avance. Cependant, pour s’assurer que cette avance sera utilisée à bon escient, vous devez produire une caution dite d’acompte ou d’avance de démarrage.