Mourabaha
Définition
C’est un contrat d’achat-vente par lequel nous vous donnons mandat pour agir en notre nom auprès du fournisseur du bien dont vous avez exprimé le besoin et dont le prix est fixé d’avance et ne peut être modifié.
Avantages :
– La conformité à la loi islamique ;
– Le partage de risque jusqu’au transfert de propriété : nous ne sommes pas une simple institution financière qui met de l’argent à votre disposition sans se douter de l’usage ou des risques que vous encourrez. Nous collaborons dans le processus d’acquisition du bien et nous assumons les risques qui surviennent lorsque le bien est encore sous notre responsabilité.
– La transparence dans la transaction: Il est obligatoire pour le vendeur de divulguer le coût de l'actif, ainsi que le montant de la marge chargée à l'acheteur.
– Le bien est acquis au coût réel nous veillons à ce que le fournisseur ne spécule pas : une fois déterminé, le prix ne peut pas être changé. Le prix ne doit pas être lié à un indice variable tel que le LIBOR. Grâce à cette précaution, vous êtes à l’abri de la spéculation.
Étapes de financement du Mourabaha :
1 : Demande : Exprimez un besoin de financement pour l’achat de biens en signant un accord‐cadre promettant de l’acheter sur la base d’une marge de profit convenu, rajouté au coût initial. Votre demande de financement comprend des informations sur vous, votre secteur d’activité, la nature des biens sollicités, les garanties, etc.
Après examen de la demande et approbation par le département concerné de la banque, l’acceptation du financement vous est signifiée.
2 : Approbation : En réponse à l’acceptation de la banque, vous nous adressez une promesse ferme d’acheter la marchandise une fois entrée en notre possession.
3 : Promesse ferme : Sur la base de votre promesse ferme, nous allons conclure un contrat d’achat avec le fournisseur. Nous pourrons vous mandater pour négocier et réceptionner la marchandise et même conclure le contrat avec le fournisseur mais vous agissez uniquement en tant que notre mandataire.
4 : Achat de marchandise : Devenus propriétaire du bien, nous concluons un contrat de vente avec vous. C’est la pièce maîtresse et l’aboutissement de la procédure engagée lors des étapes 1 à 4.
IJARA
Définition: Ijara ou leasing islamique désigne le transfert de l'usufruit d'un bien particulier à une autre personne ou entité en échange d'un paiement de loyer.
Avantages :
– Conforme à la loi islamique ;
– La transaction est basée sur des actifs réels et disponibles : les loyers ne débutent qu’après que la livraison de l'actif a été faite, et qu’il est en état de servir et valoir ce que de droit.
– Partage de risques : En étant le propriétaire du bien jusqu’au paiement du dernier loyer, nous endurons les frais de maintenance du bien donné à bail ainsi que les coûts d’assurance.
Le mécanisme Ijara :
– Vous identifiez et abordez le vendeur ou le fournisseur de l'actif dont vous avez besoin et recueillez toutes les informations pertinentes.
– Vous nous approchez pour exprimer le besoin d’une opération Ijara et promettez de prendre pour bail l'actif après l'achat.
– Nous effectuons le paiement du prix au vendeur.
– Le vendeur nous transfère la propriété de l'actif.
– Nous louons l'actif et vous transférons la possession ainsi que les droits spécifiques d'utilisation.
– Vous payez les loyers Ijara sur une période future.
– L'actif nous revient dans le cas de location d’exploitation, ou bien il vous est transféré dans le contrat de location de financement.
Principales étapes
1 – la demande : vous êtes postulantpour la location d’un bien. A ce titre, vous nous adressez une demande de financement Ijara. Votre demande de financement comprend des informations vous concernant : votre secteur d’activité, la nature du bien à louer, les garanties à consentir, etc.
2- l’approbation : après examen de votre demande et approbation par les services de finance islamique de Afriland First Bank, l’acceptation de financement vous est signifiée.
3- La promesse ferme : En réponse à notre acceptation, vous nous adressez une promesse ferme de louer le bien une fois entré dans notre propriété.
4- La vente du bien : Nous nous engageons par acte séparé du contrat de la location à vendre le bien en fin de période selon une formule convenue dès le départ.
Nous pouvons vous mandater pour négocier et réceptionner le bien donné à bail, et même conclure le contrat avec le fournisseur. Mais, vous n’agissez qu’en tant que mandataire.
5- Le contrat :Devenus propriétaire du bien, nous concluons un contrat Ijara avec vous. C’est la pièce maitresse et l’aboutissement de la procédure engagée.
MOUCHARAKA MOUTANAQISA
Vous êtes un promoteur de PME et vous êtes en quête de financement, voici un produit de capital risque islamique qui vous convient : la participation dégressive.
Définition : la Moucharaka dégressive est une associationde deux partiesdans le capital d'une entreprise : le promoteur de l’entreprise et la banque. La participation de la banque s’accompagne de l'intention de se retirer progressivement de l’entreprise après son désintéressement total par le promoteur.
Les conditions de la conformité de la Mousharaka au principe islamique
1. La disponibilité de l'apport de chaque partie au moment de la réalisation de l'opération objet du financement.
2. L’acceptation par les deux parties du principe de la participation conjointe aux pertes et profits de l'entreprise financée.
3. La Banque peut requérir de son partenaire la constitution de garanties mais elle ne peut les faire jouer qu’en cas de violation par son partenaire d'une clause quelconque du contrat Moucharaka, de négligences graves dans la gestion de l'affaire (par référence aux règles usitées en la matière), et des cas de mauvaise foi, dissimulation, abus de confiance et autres actes similaires
4. L’adoption explicite d’accord parties de la clé de répartition des bénéfices entre les deux parties doit être explicitement arrêtée lors de la conclusion du contrat afin d'éviter toute cause de litige.
5. Le partage des profits ne peut avoir lieu qu'après réalisation effective des bénéfices (pas d'anticipation sur les résultats).
Etapes à suivre
1. Vous êtes promoteur d’une entreprise et vous êtes à la recherche de financement compatibles avec votre foi islamique. Approchez-nous avec une demande de financement de projet, de l’acquisition de machines ou de propriété.
2. Nous concluons avec vous un accord de copropriété (Moucharaka) et ensemble, nous payons nos quoteparts respectives au vendeur de l'actif.
3. Vous vous engagez à acheter nos actions (unités) sur la durée de la transaction en utilisant une promesse d'achat.
4. Vous payez le loyer pour l'utilisation de nos parts dans la propriété / actif.
5. Vous achetez les unités chaque mois via une offre et une acceptation séparés chaque mois.
6. La propriété vous est progressivement transférée au moment du paiement du prix d'actifs. (Avec l'aide d'une transaction de vente entre vous et nous à la fin de chaque période).